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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mal-logement en France
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 13993 posée par Mme Mireille Jouve
Augmentation du nombre de personnes sans-abri
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau
Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux
La question est caduque
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Question n° 16188 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
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Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement des foyers modestes
La question est caduque