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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin
Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 04254 posée par M. Charles Gautier
Lutte contre le mal-logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 09603 posée par M. François Zocchetto
Application de l'ordonnance du 25 août 2006 prise en vertu de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 12206 posée par M. Roland Povinelli
Seuil obligatoire du recours à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 12284 posée par M. Dominique Leclerc
Seuil obligatoire de recours à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10148 posée par Mme Michèle André
Représentativité des associations de consommateurs
La question est caduque
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Question n° 17085 posée par M. François Rebsamen
Application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
La question est caduque