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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11167 posée par M. Roland Courteau
Recommandations en matière de logement du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 15296 posée par M. Roland Courteau
Évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17627 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
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Question n° 20506 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
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Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement des foyers modestes
La question est caduque
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Question n° 16188 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
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Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau
Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux
La question est caduque