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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19040 posée par M. François Marc
Difficultés d'accès aux aides publiques pour les exploitations agricoles ayant adopté la forme juridique de société par actions simplifiée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23518 posée par M. Marcel Deneux
Implantation d'un grand ouvrage linéaire et attribution des DPU à certains agriculteurs de la Somme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24247 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel
La question est caduque