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10658 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9381 trouvées
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Question n° 0019A posée par M. Abel Sempe
Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0020A posée par M. Abel Sempe
Situation des vignerons de l'armagnac
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy
Mise en place des offices par produits
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0073A posée par M. Abel Sempe
Mesures envisagées par le Gouvernement à la suite des intempéries dans le département du Gers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis
Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1277 trouvées
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Question n° 13604 posée par M. Serge Mathieu
Procédure de versement d'aides nationales compensatrices des pertes de revenu liées aux dévaluations
La question est caduque
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Question n° 22003 posée par M. Jean Bernard
Conséquences de la réglementation relative aux installations classées viticoles
La question est caduque
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Question n° 11085 posée par M. Claude Domeizel
Réduction de la dotation de l'ADAR aux chambres d'agriculture
La question a été retirée
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Question n° 12688 posée par M. Xavier Pintat
Financement des maisons familiales rurales en Aquitaine
La question a été retirée
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Question n° 13508 posée par Mme Annie David
Financement des maisons familiales et rurales
La question a été retirée