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512 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 428 trouvées
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Question n° 06448 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Application de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras
Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly
Escroqueries sur le réseau Internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 17432 posée par M. François Fortassin
Distorsions de concurrence dans le secteur du store
La question est caduque
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Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché
Pratique des frais bancaires
La question est caduque
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Question n° 19763 posée par M. Didier Boulaud
Politique commerciale des banques
La question est caduque
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Question n° 20492 posée par Mme Christiane Kammermann
Modalités d'application du service bancaire universel
La question est caduque
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Question n° 21393 posée par M. Jean-Pierre Masseret
TVA sur la restauration
La question est caduque