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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22721 posée par M. Alain Gournac
Mécontentement des abonnés du téléphone mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 17963 posée par M. Yves Détraigne
Mise en conformité environnementale des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 09248 posée par M. Paul Raoult
Modalités de la réforme de la représentation des consommateurs et des professionnels dans les commissions administratives à caractère consultatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 08293 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre certaines pratiques de la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 07821 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressivité commerciale des opérateurs de téléphonie et d'accès Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation