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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03261 posée par M. Thierry Repentin
Inquiétudes des professionnels du bâtiment quant à une réforme annoncée de la loi n° 77-2 sur l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 14530 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Hausse du taux sur les droits de la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07792 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un cinéma dans une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07473 posée par M. Jérôme Bascher
Rénovation des monuments historiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.