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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04958 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Subventions accordées aux entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04533 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement de l'État en matière de politique culturelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
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Question n° 19093 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque