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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16319 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Mention "République française" sur les timbres-poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20234 posée par M. Marcel Vidal
Dysfonctionnements du service public de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24143 posée par M. Michel Charasse
Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09664 posée par M. Michel Charasse
Modalités de délivrance des procurations pour les élections politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.