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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 08220 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 11753 posée par M. Roland Courteau
Pacte de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 12192 posée par M. Michel Billout
Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 13208 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des professions réglementées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00451 posée par M. Roland du Luart
Problèmes soulevés par l'arrivée d'un nouvel opérateur de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 09061 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13268 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches
La question est caduque
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Question n° 14117 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dispositif des retraites chapeaux
La question est caduque