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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 25044 posée par M. Simon Sutour
Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24612 posée par M. Bernard Dussaut
Revendications de la Caisse nationale mutualiste de la FNACA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24498 posée par M. Jean Louis Masson
Marge de solvabilité des mutuelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24500 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du seuil de cotisations imposé aux mutuelles pour le fonds de sécurité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24435 posée par M. Roland Courteau
Acquisition d'une complémentaire de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 27041 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 27057 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 26924 posée par Mme Patricia Schillinger
Prévoyance invalidité obligatoire
La question est caduque
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Question n° 26853 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès aux soins des étudiants
La question est caduque
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Question n° 26670 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation de salariés à temps partiel assujettis deux fois à une même cotisation obligatoire de complémentaire santé
La question est caduque