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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26044 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie