Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  2. Question n° 01205 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 03624 posée par Mme Jacqueline Panis

    Situation des orthoptistes

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  4. Question n° 05199 posée par M. Yves Krattinger

    Craintes quant à l'ouverture du capital des laboratoires d'analyses médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 05808 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Régime de retraite des auxiliaires médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00521 posée par M. Hubert Falco

    Reconnaissance et revendications de la profession de sage-femme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 02147 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Devenir de l'ostéopathie

    La question a été retirée

  3. Question n° 13945 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des orthophonistes en France

    La question a été retirée