Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12605 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 10743 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 10648 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Volonté du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 06273 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Projet d'harmonisation des pensions de réversion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12260 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Tarification à l'activité

    La question est caduque

  2. Question n° 10163 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Coûts des soins relatifs à la coagulation et formation des éducateurs pour la médecine autonome

    La question est caduque

  3. Question n° 07159 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse

    La question est caduque