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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 16360 posée par M. Hugues Portelli
Prolifération de nouvelles implantations pour la téléphonie mobile
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17585 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'une antenne des services de l'équipement à Saint-Avold
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17714 posée par M. Thierry Repentin
Critères retenus pour la définition d'un refuge
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17717 posée par M. Thierry Repentin
Extension d'UTN et réalisation de logements de saisonniers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17718 posée par M. Thierry Repentin
Liste de certains aménagements touristiques relevant de la procédure UTN
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 25273 posée par M. André Trillard
Publication du décret prévu à l'article 235 de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
La question est caduque
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Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations
La question est caduque
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Question n° 26060 posée par M. Richard Yung
Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37)
La question a été retirée
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Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Règles applicables au PLU à l'encontre des bailleurs privés en matière d'espaces verts
La question est caduque
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Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque