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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly
Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité