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1622 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1285 trouvées
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Question n° 11432 posée par M. François Bonhomme
Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1175S posée par M. Fabien Gay
Alerte sur le financement des associations locales à Bobigny
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer
Couverture téléphonique des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury
Financement du plan « France très haut débit »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 337 trouvées
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Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette
Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
La question est caduque
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Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
La question est caduque
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Question n° 11405 posée par Mme Christine Lavarde
Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
La question est caduque
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Question n° 11342 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Classement des fossés et des cours d'eau
La question est caduque
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Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin
Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette
La question est caduque