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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0887S posée par M. Cyril Pellevat
Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17714 posée par M. Thierry Repentin
Critères retenus pour la définition d'un refuge
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17717 posée par M. Thierry Repentin
Extension d'UTN et réalisation de logements de saisonniers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17718 posée par M. Thierry Repentin
Liste de certains aménagements touristiques relevant de la procédure UTN
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire