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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat
Simplification des démarches administratives en direction des associations
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 05502 posée par M. Robert Tropeano
Réforme concernant le secteur aérien
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 02129 posée par M. François Marc
Fusion des URSSAF de Brest et Quimper
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13460 posée par M. Patrick Chaize
Métiers de l'hôtellerie-restauration et recours aux travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cotisations sociales des travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 18217 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 13256 posée par M. François Zocchetto
Statut du conjoint de médecin
La question est caduque