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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 21047 posée par M. François Grosdidier
Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
La question est caduque
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Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
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Question n° 18233 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés de mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La question est caduque
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Question n° 14286 posée par M. François Grosdidier
Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
La question est caduque