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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03438 posée par M. Daniel Laurent
Logements sociaux dans les zones littorales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20873 posée par M. Daniel Laurent
Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 16637 posée par M. Daniel Laurent
Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
La question est caduque