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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel
Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales