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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10308 posée par Mme Martine Berthet
Compétence tourisme des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17128 posée par Mme Martine Berthet
Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie
La question est caduque
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Question n° 12650 posée par Mme Martine Berthet
Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie
La question est caduque
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Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet
Compétence tourisme des communes
La question a été transformée.