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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20098 posée par Mme Laurence Garnier
Responsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20414 posée par M. Christian Cambon
Demande de concertation avec les élus concernant le Grand Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 02255 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00255 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 01063 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24795 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque
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Question n° 20956 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque
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Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
La question est caduque