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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09331 posée par M. Marcel Rainaud
États généraux de la photographie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17068 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des professionnels de la photographie
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 20423 posée par M. Lucien Stanzione
Importance du secteur de la photographie
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08196 posée par M. Ivan Renar
Respect des droits des auteurs photographes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23542 posée par M. Alain Anziani
Utilisation de photographies dans les campagnes publicitaires publiques
La question est caduque