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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0952G posée par M. Jean-Jacques Filleul
Accord sur les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0834G posée par Mme Maryvonne Blondin
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19652 posée par Mme Dominique Gillot
Diplôme national supérieur professionnel de danseur hip-hop
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18369 posée par M. Jean-Claude Luche
Sous-représentation des femmes dans le secteur de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16930 posée par M. Pierre Laurent
Situation du théâtre Traversière
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24601 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lutte contre l'instauration de marchés parallèles de revente de billets
La question est caduque
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Question n° 22251 posée par M. Jérôme Durain
Financement pérenne de Chalon dans la rue suite au désengagement de la municipalité
La question est caduque
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Question n° 10606 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme du régime des intermittents
La question est caduque
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Question n° 23689 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
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Question n° 23232 posée par M. Jean-Claude Leroy
Transposition définitive de la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque