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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1006S posée par M. Gérard Delfau
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0220S posée par M. Daniel Reiner
Avenir du financement par l'État de l'association "Scènes et Territoires en Lorraine"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0300S posée par Mme Élisabeth Doineau
Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet
Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics