Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 276 trouvées
-
Question n° 12023 posée par M. Philippe Richert
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 12142 posée par M. Jean Besson
Maintien de la franchise postale pour les collectivités en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 12403 posée par M. José Balarello
Suppression de la franchise postale en faveur des communes
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 12410 posée par M. Philippe Madrelle
Exclusion de La Poste du système de distribution des prêts à taux 0
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 14318 posée par M. Paul Blanc
Indication de la date sur les courriers de l'administration fiscale en franchise postale
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 11882 posée par M. Pierre Vallon
Situation financière de La Poste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 17201 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Préservation du monopole du livret A au bénéfice de La Poste et de la caisse d'épargne
La question est caduque
-
Question n° 17302 posée par M. Louis Mercier
Suppression du monopole du livret A à La Poste et à la Caisse d'épargne Ecureuil
La question est caduque
-
Question n° 20664 posée par M. Georges Gruillot
Affectation de la taxe professionnelle de France Télécom et de La Poste
La question est caduque
-
Question n° 13104 posée par M. Yves Fréville
Origine de l'écart d'intégration des dépôts des comptes chèques postaux de l'ex-budget annexe des postes et télécommunications
La question est caduque