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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 34587 posée par M. Jean Sauvage
Régime forfaitaire des agriculteurs et viticulteurs: revalorisation du montant du chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Budget