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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13139 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de quasi-monopole de certaines grandes sociétés concessionnaires de service public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de quasi-monopole de certaines grandes sociétés concessionnaires de service public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08234 posée par M. Jean Louis Masson
Informations comparatives sur les prix fournis par des communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00042 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes de fidélité distribuées par les grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26967 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque
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Question n° 21144 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque