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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 26158 posée par M. André Meric
Restructuration foncière: prêts bonifiés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26911 posée par M. Kléber Malécot
Demande de déclaration d'utilité publique: indemnité de réemploi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29666 posée par M. Pierre Vallon
Etude sur les fonctions des équipements collectifs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29883 posée par M. Paul Seramy
Espace urbain: rapports entre secteurs des équipements collectifs, secteur social et politique municipale
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30059 posée par M. Michel Moreigne
Ville de Guéret: classement parmi les unités urbaines
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 13977 posée par M. Bernard Plasait
Taxes locales d'urbanisme : absence de texte permettant l'admission en non-valeur
La question est caduque
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Question n° 31943 posée par M. Bernard Fournier
Regroupement de la gestion des taxes d'urbanisme dans le département de la Loire
La question est caduque
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Question n° 02666 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Bassin sidérurgique lorrain : permis de construire et plans d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 07016 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Bassin sidérurgique lorrain : permis de construire et plans d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 19340 posée par M. Alex Türk
Construction de maisons individuelles : non-application de la législation
La question est caduque