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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17005 posée par M. Georges Berchet
Financement de la construction du groupe scolaire de Clefmont (Haute-Marne)
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 07122 posée par M. Jacques Larché
Communes: financement pour l'implantation d'écoles maternelles
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02943 posée par M. Charles Ornano
Transport scolaire: subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27206 posée par M. Paul Seramy
Ramassage scolaire: financement
Réponse du ministère : Éducation