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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0518S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Lutte contre le développement du travail clandestin
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 16858 posée par M. Raymond Dumont
Durée d'application de la loi en faveur des salariés privés d'emploi créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 16718 posée par M. Charles Pasqua
Indemnisation des travailleurs privés d'emploi: maintien des droits acquis
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 16487 posée par M. Pierre Vallon
Réduction du pouvoir d'achat des préretraités et licenciés économiques
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 16514 posée par M. Roger Husson
Baisse du pouvoir d'achat des préretraités
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09114 posée par M. René Trégouët
Déficit de l'Unedic
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06891 posée par M. Jean-Claude Etienne
Cumul des allocations chômage avec une activité à temps partiel
La question est caduque
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Question n° 06610 posée par M. Bernard Piras
Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté
La question est caduque
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Question n° 05691 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre les fraudes concernant les allocations chômage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04635 posée par M. Serge Mathieu
Prévention et exclusion sociale : projet de cumul des allocations et du revenu salarié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.