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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08439 posée par M. Pierre Lacour
Institution d'une vignette sur certains produits alcooliques: conséquences pour les producteurs de cognac
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle
Suppression de la vignette sur les alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales