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9687 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8248 trouvées
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Question n° 00205 posée par M. Pierre Vallon
COTOREP: application des décisions
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00208 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: accessibilité à divers édifices
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00278 posée par M. Rémi Herment
Handicapés: création de services de transports
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00565 posée par M. Georges Treille
Educateurs spécialisés: harmonisation des rémunérations
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01331 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: mesures en faveur de la réadaptation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1439 trouvées
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Question n° 04917 posée par M. Michel Charasse
Conventions collectives: progression des bas salaires
La question a été retirée
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 06950 posée par M. Raymond Soucaret
Cotisations chômage: extension
La question est caduque
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Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
La question a été transformée.
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Question n° 07643 posée par M. Henri Torre
Indemnités des biologistes non médecins pour intervention la nuit ou le dimanche
La question a été retirée