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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 34534 posée par M. Pierre Schiele
HLM: conséquences de la hausse des charges
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33072 posée par M. Maurice Prevoteau
Terrains à bâtir: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30129 posée par M. Bernard Legrand
Exploitation des carrières: affectation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget