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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Vallon
Pensions civiles et militaires: difficultés dues à la non- rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02765 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: taux de la TVA sur les véhicules
La question est caduque