Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 14904 posée par M. Michel Crucis
Communes: perception des subventions d'équipement versées par l'Etat
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 03614 posée par M. Georges Berchet
Exonération de la taxe foncière: compensation pour les communes
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
-
Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions
La question est caduque