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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0296S posée par M. Jean Roger
Problèmes posés par le monopole de perception de la taxe piscicole au profit des seules associations agréées de pêche
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 90024 posée par M. Serge Boucheny
Situation de certains locataires
La question est caduque