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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 1546S posée par M. Alain Duran
Interdictions de stade et accès à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 1498S posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani
Financement du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Examen professionnel de rédacteur
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1610S posée par M. André Villiers
Examen professionnel de rédacteur territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0068S posée par M. Georges Mouly
Réglementation sur le cumul d'un emploi dans la fonction publique et d'une activité dans le secteur privé
La question a été retirée
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Question n° 0156S posée par M. Georges Mouly
Volet territorial du IVe contrat de plan Etat-Région
La question a été retirée
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Question n° 0123S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Régime indemnitaire applicable aux agents d'entretien des collectivités territoriales
La question a été retirée
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Question n° 0092S posée par M. Georges Mouly
Volet territorial du IVe contrat de plan Etat-région
La question a été retirée