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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 21629 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19701 posée par M. Didier Guillaume
Statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18461 posée par M. Gérard Cornu
Développement de l'apprentissage dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine
Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20457 posée par M. Georges Gruillot
Techniciens en organisation de service informatique des établissements hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 19378 posée par M. Francis Grignon
Classification des éducateurs spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants
La question est caduque
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Question n° 18715 posée par M. Roland Huguet
Révision de la liste d'emplois publics ouvrant droit à la retraite à cinquante-cinq ans
La question est caduque
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Question n° 08165 posée par M. Georges Mouly
Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement
La question a été retirée
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Question n° 26362 posée par M. Jacques Chaumont
Transmission par l'ANPE aux mairies des listes de demandeurs d'emplois
La question est caduque