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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02645 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Insécurité : multiplication incontrôlée des clefs universelles
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 15218 posée par M. Bernard Joly
Décision de La Poste de tarifer le service de boîte postale aux collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 08179 posée par M. Serge Mathieu
Clarification des relations entre La Poste et les collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Non-application de la franchise postale aux communautés de communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 03483 posée par M. Paul Caron
Franchise postale des envois administratifs
Réponse du ministère : Industrie