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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22774 posée par M. Pierre Laffitte
Atteinte au monopole de distribution du courrier par La Poste
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 03078 posée par M. Paul Girod
Distribution par La Poste de produits d'assurance dommages des AGF
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00991 posée par M. Serge Mathieu
Mise à disposition d'une compagnie d'assurances du réseau de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 21614 posée par M. Joseph Ostermann
Ouverture des services postaux à la concurrence et projet de directive postale européenne
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 07163 posée par M. Philippe Marini
Concurrence pour La Poste du développement du repostage
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26951 posée par M. Thierry Repentin
Régime des agences postales au regard de l'ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 2009
La question est caduque