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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 34946 posée par M. Jean Colin
Date du prochain recensement général de la population
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01441 posée par M. Pierre Vallon
Listes électorales: prise en compte du recensement de 1979
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01969 posée par Mme Brigitte Gros
Recensement général de la population de 1982
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02301 posée par M. Jacques Carat
Recensement: exploitation des renseignements par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03211 posée par M. Pierre Salvi
Prochain recensement de la population: exploitation des données numériques et anonymes en résultat
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08873 posée par M. Louis Longequeue
Recensement des personnes occupant un appartement HLM
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 13735 posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences pour la Haute-Loire de la baisse de population
La question est caduque
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Question n° 18903 posée par M. Alain Richard
Recensement complémentaire
La question est caduque
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Question n° 18343 posée par M. Gilbert Chabroux
Conséquences des résultats du recensement de 1999
La question est caduque
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Question n° 18344 posée par M. Gilbert Chabroux
Conséquences des résultats du recensement de 1999
La question est caduque