Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
-
Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne
Dotation pour enquêtes de recensement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 21998 posée par M. Cyril Pellevat
Recensement de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 04060 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 16133 posée par M. Roland Courteau
Nouvelle organisation du recensement dans les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 13217 posée par M. Robert Tropeano
Recensement et DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet
Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire
La question est caduque
-
Question n° 11142 posée par Mme Jacqueline Chevé
Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 37179 posée par M. Claude Biwer
Organisation d'un recensement complémentaire dans une commune
La question est caduque
-
Question n° 35412 posée par M. Philippe Marini
Difficultés de mise en oeuvre d'un recensement complémentaire pour les petites communes
La question est caduque