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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00833 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de conseillers communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"
La question est caduque