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350 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 263 trouvées
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Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero
Plans d'occupation des sols: cas sociaux
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27104 posée par M. Pierre Vallon
Mise en place des conseils départementaux de l'architecture
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 29391 posée par M. Raymond Bouvier
Haute-Savoie: étude concernant l'urbanisation en maisons individuelles
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0004A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique gouvernementale en matière d'urbanisme et de logement
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 0004A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique gouvernementale en matière d'urbanisme et de logement
La question est caduque
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Question n° 15282 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: identification précise des projets de lotissements
La question est caduque
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Question n° 19447 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une taxe locale d'équipement rénovée
La question est caduque
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Question n° 19448 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de taxes d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 19449 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un impôt foncier annuel déclaratif
La question est caduque