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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06037 posée par M. Nicolas Alfonsi
Implications du projet de guichet unique pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 06072 posée par M. Henri d'Attilio
Projet de création d'un guichet unique pour les travailleurs indépendants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation