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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner
Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac
Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires
La question est caduque